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Institut Français des Sciences de l’Homme

Centre de formation professionnelle en naturopathie, Massages-Bien-Être
et médecines complémentaires

CGV

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Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des prestations de formation engagées par l’IFSH. Le fait de s’inscrire à l’un des cursus ou à l’une des formations implique l’adhésion entière et sans réserve du stagiaire aux présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions générales de vente prévalent sur tout autre document du stagiaire.

  • Caractéristique de la formation

L’action de formation faisant l’objet d’un contrat de formation au sein de l’IFSH entre dans la catégorie des actions de formation professionnelle continue ou reconversion professionnelle prévues par l’article L6313-1 du code du travail. L’action de formation a pour but de rendre le stagiaire autonome et professionnel dès son entrée en formation. Afin de suivre au mieux l’action de formation, le stagiaire est informé qu’il est nécessaire de posséder un Niveau IV (niveau baccalauréat ou équivalent validé), avant l’entrée en formation, en plus d’une forte motivation ou à défaut, justifier d’une expérience professionnelle suffisante pour lui permettre de suivre les cours théoriques sans difficultés particulières. Le stagiairedoitavoir18ansrévolusetjustifierd’unprojetdeformationprofessionnelle. Ilnoteraqu’unequantitédetravailpersonnelimportanteestnécessaireaubondéroulement de chaque action de formation.

  • Organisation et modalités de l’action de formation

Les horaires de formation sont les suivantes : de 9H00 à 13H00 et de 14H00 à 18H00. La formation se déroulera en tous lieux choisis par l’IFSH. La liste des différents lieux de formation est jointe en annexe 1 du contrat de formation. La liste des diplômes, titres ou références des personnes chargées de la formation figure en annexe II du contrat. Les conditions générales dans lesquelles la formation est dispensée, notamment les modalités de formation, les moyens pédagogiques et techniques mis en œuvre, les modalités de contrôle de connaissances, ainsi que la nature de la sanction de la formation sont décrites dans la fiche de formation fournie à l’inscription avec le contrat de formation.

  • Modalités de paiement, rétractation et rupture du contrat

Tous les prix sont indiqués en euros et sont non assujettis à la TVA. Dans le délai de quatorze jours à compter de la signature du contrat, le stagiaire peut se rétracter par lettre recommandée avec avis de réception, en précisant expressément son intention de se rétracter. En cas d’inscription tardive, le délai de rétractation ne serait pas applicable.

• Aucune somme ne sera exigée du stagiaire avant l’expiration du délai de rétractation de 14 jours.

• A l’expiration du délai de rétractation ci-dessus exposé, le stagiaire versera à l’IFSH un acompte de 30% du coût de la formation, qui sera encaissé sans délai.

•Le solde sera également versé par chèque à l’expiration du délai de rétractation mais pourra n’être encaissé, sur demande expresse du stagiaire, qu’en début de formation.

Le stagiaire déclare prendre acte que la signature du contrat le lie de manière irrévocable et qu’il s’engage de ce fait à assumer le paiement de l’intégralité de la formation, y compris en cas d’interruption du stage à l’initiative du Stagiaire. Par exception, si, par suite de force majeure dûment reconnue, le stagiaire était empêché de suivre la formation, il pourra solliciter la résiliation sur justificatif par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées seront rémunérées à due proportion de leur valeur. Hors les cas de force majeure, si le stagiaire devait abandonner la formation en cours de stage, l’intégralité du prix versé par lui restera attribué à l’IFSH, en dédommagement. Si la formation devait cesser en cours de stage, du fait de l’IFSH pour quelque raison que ce soit, seules les prestations effectivement dispensées seront rémunérées à due proportion de leur valeur. Pour l’exécution des présentes, la force majeure est définie par l’article 1218 du code civil comme un événement échappant au contrôle du stagiaire, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées.

  • Les formations organisées par l’IFSH ne se substituent en aucune façon à l’enseignement universitaire médical classique. L’IFSH s’est en effet donné pour but d’enseigner la naturopathie, les médecines non conventionnelles ainsi que les techniques du bien-être.
  • En aucun cas, les certificats délivrés par l’IFSH n’autorisent leurs titulaires à faire des diagnostics de maladies ou à prescrire des médicaments.
  • Le certificat délivré à l’issue des cursus de formations après contrôle des connaissances est un certificat de compétence et non un diplôme d’état. Seul le stagiaire qui aura obtenu le certificat de fin de cursus pourra prétendre se mettre à son compte et se prévaloir dudit certificat.
  • Toute utilisation pendant et après la formation, par reproduction intégrale ou partielle, des supports de cours, fascicules, enregistrements sonores, prise de films par vidéo, caméra ou photographie pendant les cours sans le consentement écrit de l’IFSH, est illicite et constitue une contrefaçon sanctionnée pénalement.
  • La direction de l’IFSH se réserve le droit de changer, d’annuler ou de reporter une formation ou un cycle d’enseignement ou l’intervenant pour un ou plusieurs stage(s) pour quelque raison que ce soit. L’IFSH s’engage dans ce cas à prévenir au plus tôt les stagiaires.
  • Le stagiaire ne peut présenter sur les lieux de la formation, sans accord préalable de l’institut, du matériel, des produits, sa propre publicité ou celle d’une autre école sous peine d’exclusion. Dans ce cas, il ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement des sommes versées à l’IFSH et ne recevra aucune indemnité.
  • Les enseignants et l’IFSH ne sauraient en aucun cas être responsables de tout accident et autres problèmes durant les cours et les pratiques.
  • Le stagiaire s’engage à pouvoir pratiquer les techniques associées aux cursus de formation de Naturopathie, de Massages-Bien-être et de spécialisations sans contre-indication médicale.
  • (a) Toutes les absences prévisibles (hors maladie) doivent être notifiées au secrétariat par courrier ou e-mail 15 jours minimum avant la date de la formation. En cas de maladie, le stagiaire devra faire parvenir au secrétariat, un certificat médical, justifiant de son absence.
    (b) En cas d’absence du stagiaire, hors cas de force majeure, le paiement partiel ou complet d’un séminaire ou d’un cycle de formation ne peut faire l’objet d’un remboursement.
  • Pour le cas où le stagiaire abandonnerait la formation avant son terme, ladite formation ne fera l’objet d’aucun remboursement sauf survenance d’un cas de force majeure comme indiqué ci-dessus.
  • Toute formation commencée est intégralement due.
  • (a) Le tarif des formations comprend les droits d’inscription, les frais de dossier, les supports (en version numérique) et les frais d’examen au sein de l’IFSH.
    (b) Le tarif des séminaires ne comprend pas le prix des ouvrages et du matériel conseillés, les frais de restauration, d’hébergement, de stationnement et de transport.
  • Une convocation pour le 1er séminaire sera adressée au stagiaire par e-mail sous 7 jours avant l’entrée en formation. Elle fera foi pour tous les séminaires (voir le calendrier annuel sur le site web www.ifsh.fr).
  • Sous réserve que le stagiaire ait suivi l’intégralité de la formation, réussi à l’examen de fin de cycle (conseiller en nutrition, praticien naturopathe, praticien Massages-Bien-Être) et que l’IFSH ait reçu la totalité du règlement de la formation, il sera délivré le certificat correspondant à la nature de la formation suivie. Pour toutes autres formations, une attestation de présence sera délivrée.
  • L’IFSH considérera comme strictement confidentiel, et s’interdit de divulguer, toute information concernant le stagiaire, dont il pourra avoir connaissance à la signature du contrat. Pour l’application de la présente clause, l’IFSH répond de ses salariés comme de lui-même.
  • Si une contestation ou un différent n’ont pu être réglés à l’amiable, les tribunaux du ressort de la ville de Nice (06), seront seuls compétents pour régler le litige.
  • Protection des biens et des personnes – Gestion des données personnelles : En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal, le règlement n° 2016/679 dit règlement général sur la protection des données. Sur le site www.ifsh.fr, l’éditeur ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.ifsh.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.ifsh.fr l’obligation ou non de fournir ces informations. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, il doit adresser sa demande à , il peut effectuer une demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée, ceci par courrier à l’adresse du siège : IFSH, 6 place Auguste Blanqui, 06300 NICE. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.ifsh.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site www.ifsh.fr au propriétaire du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.ifsh.fr. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

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