Le financement des organismes financeurs

(Toutes les informations qui suivent sont données à titre indicatif)

Selon l’article L. 900-1 du Code du travail, tout salarié peut bénéficier de la formation professionnelle continue. Elle a pour objet de favoriser l’insertion ou la réinsertion professionnelle des travailleurs, de permettre leur maintien dans l’emploi, de favoriser le développement de leurs compétences et l’accès aux différents niveaux de la qualification professionnelle, de contribuer au développement économique et culturel, à la sécurisation des parcours professionnels et à leur promotion sociale.

Pour les salariés du secteur privé 

Il existe :
- 18 OPCA (Organismes paritaires collecteurs agréés) de branche : AFDAS, FAF.TT, FAFIF, …
- 2 OPCA interprofessionnels : OPCALIA, AGEFOS-PME
- 8 OPCACIF (organismes paritaires collecteurs agréés pour le financement du Congé Individuel de Formation : FONGECIF, UNIFAF, UNIFORMATION…

Si vous ne connaissez pas l’organisme dont vous dépendez, rapprochez-vous de votre employeur, du service formation ou du service des ressources humaines de votre entreprise.

Information
Les formations que nous dispensons ne sont pas diplômantes, ni inscrites au RNCP,  elles relèvent du secteur privé et ne répondent pas aux critères du CPF (heures anciennement DIF).
Par conséquent, les organismes de prise en charge se réservent le droit de vous refuser le financement de votre formation, même dans le cadre d’un CIF ou d’une Formation Hors Temps de Travail (FHTT).

 

Le Congé Individuel de Formation (CIF) est ouvert sous conditions.

« Le CIF permet au salarié de suivre une formation qui n’a pas d’obligation d’être en rapport avec son activité, pour se qualifier, évoluer ou se reconvertir.
La durée minimale d’un CIF est de 30 heures mais a pour vocation de permettre la mise en œuvre de projets nécessitant une formation longue. Elle est d’au maximum 1 an pour une formation à temps plein ou 1200 heures pour une formation à temps partiel.
Le salarié en CDI doit justifier d'une activité salariée d'au moins 2 ans consécutifs ou non (3 ans s'il est salarié d'une entreprise artisanale de moins de 11 salariés), dont 1 an dans la même entreprise.

Le salarié en CDD doit justifier d'une activité salariée d'au moins 2 ans, consécutifs ou non, au cours des 5 dernières années dont 4 mois, consécutifs ou non, sous CDD, au cours de la dernière année. »

 Source :

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Pour cela vous devez :

  1. contacter l’organisme pour lequel votre entreprise cotise et connaître les possibilités de formation auxquelles vous pouvez prétendre
  1. trouver votre formation
  1. adresser une demande écrite à votre employeur de préférence par lettre recommandée avec accusé de réception indiquant :

-           la date de la formation,
-           son intitulé,
-           sa durée,
-           l’organisme qui la réalise

  1. remplir le volet stagiaire du dossier de prise en charge dans lequel une lettre de présentation et de motivation - incluant votre projet professionnel - vous sera demandée
  1. faire remplir (fin avril-début mai) par le centre de formation le volet concernant l’organisme de formation (envoi uniquement par voie postale à IFSH – 6 place Auguste Blanqui – 06 300 NICE)
  1. faire remplir par l’employeur le volet concernant l’entreprise (si nécessaire)
  1. transmettre votre dossier complet à l’organisme financeur

Le délai recommandé de dépôt de la demande est de 2 à 4 mois avant le début de la formation, délai à vérifier auprès de chaque organisme. Toute demande déposée hors délai ou pour des raisons de coût sera refusée.

A noter : si la formation est suivie hors temps de travail, un minimum d’un an d’ancienneté avec un projet de formation d’au moins 120 heures est nécessaire pour avoir droit à une prise en charge des frais.

La Formation Hors Temps de Travail (FHTT) offre à tout salarié en contrat à durée indéterminée (CDI) la possibilité de concrétiser son projet professionnel ou personnel en suivant une formation de son choix, indépendamment de celles prévues au plan de formation de l’entreprise. Cette formation se déroule intégralement en dehors du temps de travail, contrairement au congé individuel de formation (CIF).

Le salarié ne demande alors aucune autorisation d’absence à son employeur et la formation s’effectue en toute confidentialité.
Source : Fongecif Ile de France

Le dossier de demande de prise en charge doit être déposé au plus tard 3 mois (90 jours) avant la date de début de la formation demandée (délai à vérifier auprès de chaque organisme).

Avoir un projet professionnel réaliste et réalisable est déterminant pour l’obtention du financement.

 Pour plus de précisions, n’hésitez pas à vous rapprocher de l’organisme dont vous dépendez.

Pour les salariés du secteur public

Au même titre que les salariés du secteur privé, les salariés du secteur public (de la fonction publique d’Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière) ont des droits en matière de formation professionnelle continue.
Pour toute demande, rapprochez-vous du service formation de votre administration.

Pour les demandeurs d’emploi 

Prenez directement contact avec la personne qui vous accompagne dans votre insertion ou réinsertion professionnelle.

Pour être certain d’intégrer la formation que vous souhaitez, nous vous invitons à envisager la solution d’un financement personnel en parallèle de toute autre démarche de recherche de financement.

 

LE RÉFÉRENCEMENT DES ORGANISMES DE FORMATION 

Picto datadocke

Le Datadock est une base de données unique sur la formation professionnelle sous l’angle de la qualité.

Elle permet aux financeurs de la formation professionnelle réunis au sein du GIE D2OF (les financeurs de la formation professionnelle qui ont décidé de travailler collectivement au sein d’un intérêt financier) de vérifier la conformité des organismes de formation vis-à-vis des 6 critères qualité définis par la Loi.

Découvrez en image : https://vimeo.com/190533800

Chaque financeur reste libre de référencer un organisme de formation datadocké, c'est-à-dire ayant déposé tous les éléments factuels prouvant qu’il respecte les exigences de qualité dictées par la loi dans l’outil Datadock.

Dans ce cas, le financeur peut inscrire le prestataire dans son catalogue de référence, mis à la disposition des entreprises et des salariés.

Le 3 août 2017, l’IFSH a été référencé dans le DATADOCK

 

 

Vous pouvez d’ailleurs retrouver l’institut dans les catalogues suivants :

 

Votre contact :
Mme Nathalie ARNOLD
04 93 07 07 24
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. 

11 ORGANIGRAMME Nathalie

 

 

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