Le financement employeur - indépendant

(Toutes les informations qui suivent sont données à titre indicatif)

« L'employeur doit assurer l'adaptation de ses salariés à leur poste de travail et veiller au maintien de leur capacité à occuper leur emploi, au regard notamment des évolutions technologiques ».
Source :

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Si vous êtes salarié et souhaitez développer vos compétences, évoluer au sein de votre entreprise ou accéder aux dernières connaissances dans votre domaine professionnel, pensez à solliciter votre employeur.

Votre objectif est alors d’établir la preuve que votre projet de formation bénéficiera aussi à l’entreprise.
Une telle démarche s’accompagnera systématiquement d’un projet professionnel.
Les possibilités de prise en charge diffèrent selon votre statut, votre situation et le type de formation que vous choisissez de suivre. Le financement peut par exemple entrer dans le cadre :

  • d’un plan de formation,
  • d’une enveloppe budgétaire de l’entreprise (dédiée à la formation),
  • d’une négociation (départ volontaire, rupture conventionnelle…).

Pour cela, vous devez : 

  1. Demander un devis au centre de formation, par e-mail (fin avril-début mai) en précisant :
    - vos nom et prénom
    - votre adresse postale complète
    - votre numéro de téléphone
    - votre adresse e-mail
    - votre profession
    - votre niveau d'études
    - l’intitulé exact de la formation souhaitée
    - la ville de formation souhaitée
    - le type de financement
  1. Soumettre le projet de formation accompagné du devis de formation à l’employeur.
  1. Après validation du devis, le stagiaire prendra contact avec l’IFSH pour la mise en place de la convention de formation dont les éléments suivants lui seront demandés : dénomination sociale, adresse postale, téléphone et adresse e-mail de l’entreprise – nom, prénom et fonction de la personne responsable.

Si vous êtes travailleur indépendant, vous cotisez chaque année auprès de l’URSSAF ou du RSI et dépendez d’un Fonds d’Assurance Formation (FAF) pour le droit à la formation, déterminé en fonction de la nature de votre activité (AGEFICE, FIF-PL, FAFCEA …).

 

Dans ce cas, une prise en charge est possible sous réserve que le choix de votre formation intègre les critères du FAF auquel vous êtes rattaché.
 
Les prises en charge sont limitées par un plafond annuel par personne, selon des montants qui diffèrent en fonction des codes NAF (Nomenclature d'activités française) de chaque activité et en fonction des thèmes de formation jugés prioritaires par les représentants de la formation.

Pour que les coûts pédagogiques des formations soient pris en charge en totalité ou partiellement, votre demande doit être déposée auprès du FAF dont vous dépendez au maximum 1 mois avant le début de la formation (pour le FIF-PL, le dossier de demande doit être envoyé dans les 10 jours calendaires suivant le 1er jour de formation).

Toute demande déposée hors délai sera refusée.

Seuls les coûts pédagogiques sont remboursés, ce qui exclut les frais de restauration, d’hébergement ou de transport.

Attention, s’il s’agit de plusieurs formations, il est nécessaire de déposer une demande pour chacune d’elles.

Pour plus de précisions, n’hésitez pas à contacter l’organisme auprès duquel vous cotisez.

Votre contact :
Mme Nathalie ARNOLD
04 93 07 07 24
 

11 ORGANIGRAMME Nathalie

 

 

 

 

 

 

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