Imprimer E-mail

Article 1 : Caractéristique de la formation(cf contrat de formation)
Objet du contrat
Nature
Niveau de connaissances préalables nécessaire

Article 2 : Organisation et modalités de l’action de formation (cf contrat de formation)
Article 3 : Modalités de paiement, rétractation et rupture du contrat (cf contrat de formation)
Tarifs de la formation 
Délai de rétractation
Modalités de paiement
Rupture du contrat 

Article 4 : Les formations organisées par l’IFSH ne se substituent en aucune façon à l’enseignement universitaire médical classique. L’IFSH s’est en effet donné pour but d’enseigner la naturopathie, les médecines non conventionnelles ainsi que les techniques du bien-être.
Article 5 : En aucun cas, les diplômes délivrés par l’IFSH n’autorisent leurs titulaires à faire des diagnostics de maladies ou à prescrire des médicaments.
Article 6 : Le diplôme délivré à l’issue des formations après contrôle des connaissances est un diplôme d’établissement privé et non un diplôme d’Etat.
Article 7 : Toute utilisation pendant et après la formation, par reproduction intégrale ou partielle, des supports de cours, fascicules, enregistrements sonores, prise de films par vidéo, caméra ou photographie pendant les cours sans le consentement écrit de l’IFSH, est illicite et constitue une contrefaçon sanctionnée pénalement.
Article 8 : La direction de l’IFSH se réserve le droit de changer, d’annuler ou de reporter une formation ou un cycle d’enseignement ou un intervenant pour un ou plusieurs stage(s) pour quelque raison que ce soit. L’IFSH s’engage dans ce cas à prévenir au plus tôt les stagiaires.
Article 9 : Le stagiaire ne peut présenter sur les lieux de la formation, sans accord préalable de l’institut, du matériel, des produits, sa propre publicité ou celle d’une autre école sous peine d’exclusion. Dans ce cas, il ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement des sommes versées à l’institut et ne recevra aucune indemnité.
Article 10 : Les enseignants et l’IFSH ne sauraient en aucun cas être responsables de tout accident et autres problèmes durant les cours et les pratiques.

Article 11 :
(a) Toutes les absences doivent être notifiées au secrétariat par courrier ou e-mail 15 jours minimum avant la date de la formation, afin que le livret de formation soit envoyé au domicile du stagiaire.
(b) En cas d’absence du stagiaire, le paiement partiel ou complet d’un séminaire ou d’un cycle de formation ne peut faire l’objet d’un remboursement.
Article 12 : Dans le cas d’abandon de la formation par le stagiaire, hors les cas de force majeure avérés, le ou les divers règlements ne seront pas restitués.

Article 13 : Toute formation commencée est intégralement due.
Article 14 : Des facilités de règlement, comme le paiement échelonné, pourront être accordées à la demande du stagiaire et au cas par cas.

Article 15 :
(a) Le tarif des formations comprend les droits d’inscription, les frais de dossier, les fascicules et les frais d’examen au sein de l’IFSH.
(b) Le tarif des séminaires ne comprend pas le prix des ouvrages et du matériel conseillés, les frais de restauration, d’hébergement, de stationnement et de transport.
Article 16 : Une convocation sera adressée par e-mail au stagiaire, dans un délai de 10 jours avant chaque cours.
Article 17 : Sous réserve que le stagiaire ait suivi l’intégralité de la formation, réussi à l’examen de fin de cycle (conseiller en nutrition, praticien naturopathe) et que l’IFSH ait reçu la totalité du règlement de la formation, il sera délivré le diplôme correspondant à la nature de la formation suivie.
Article 18 : Pour toute correspondance entre elles, les parties font élection de domicile en leur adresse indiquée en tête des présentes.

Newsletter

captcha  

Copyright Ifsh © 2018 - Mentions légales / CGV - Agerix